I – Le site internet

 

Le site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cdbavocats.fr/ (ci-après le « site »).

 

Editeur et directeur de publication

Daudignon Bellocq – Cabinet d’avocats

Tél : 05 59 63 15 05

Parme Activités - 24 Bld Marcel Dassault

64200 BIARRITZ

 

Hébergeur du site

WIX

500 Terry A François Blvd San Francisco – CA 94140 – Etats-Unis

Téléphone : +1 415-639-9034

Site : fr.wix.com

 

Conception & Réalisation

les défricheurs

Contact : Adrien da Cunha Belvès

42, rue du Hameau – 75015 PARIS

Téléphone : +336 85 44 45 35

Mail : adcb@lesdefricheursconseil.com

Site : www.lesdefricheursconseil.com

 

 

II – Responsabilité

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Daudignon Bellocq s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et pour fournir des informations fiables.

 

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le site.

 

En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrer par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un mail à l’adresse suivante : celine.bellocq@cdbavocats.fr

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En aucun cas, Daudignon Bellocq ne pourra être tenue pour responsable des erreurs rencontrées, de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de l’inaccessibilité du présent site internet. Les données présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et elles sont également susceptibles de subir des modifications.

 

 

III – Protection des données à caractère personnel

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La politique de confidentialité des données à caractère personnel du site est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Dans le cadre de l’exploitation du site, Daudignon Bellocq est susceptible de collecter des données suivantes concernant l’utilisateur du site en tant que responsable de traitement :

 

Nom et prénom

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Adresse IP

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Dans le cadre de l’exploitation du site internet, le traitement de données à caractère personnel a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur le site. De manière générale, Daudignon Bellocq veille particulièrement à l’intégralité de des donnés de l’utilisateur aux fins de protection de votre vie privée.

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Pour l’ensemble de vos données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de vos données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Daudignon Bellocq, en adressant un mail à l’adresse suivante : celine.bellocq@cdbavocats.fr. Dans l’hypothèse où l’utilisateur considèrerait que ses données n’ont pas été protégées, il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 

Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Daudignon Bellocq s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’informations ou de données.

 

Les données sont traitées et conservées par Daudignon Bellocq dès votre prise d’attache. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

 

Daudignon Bellocq met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données à caractère personnel.

 

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs du site, et pour qu’ils exercent leurs droits, l’utilisateur peut contacter Daudignon Bellocq à l’adresse suivante : celine.bellocq@cdbavocats.fr

 

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IV – Respect des droits de propriété intellectuelle

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Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies …) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Aussi, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.

 

 

V – Liens vers d’autres sites internet

​

Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient pas que Daudignon Bellocq serait l’éditeur de ces sites. En application de l'article 10.5 alinéa 5 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, Daudignon Bellocq s'assure toutefois que leurs contenus ne sont pas contraires aux principes essentielles de la profession d'avocat en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d'accéder les éventuels liens hypertextes que comportent son site. Si ces sites devaient se révéler contraires aux principes essentielles à la profession d'avocat, Daudignon Bellocq supprimerait ces liens hypertextes.

 

 

VI – Modification des mentions légales

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Daudignon Bellocq se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

 

VII – Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Daudignon Bellocq à l’employer. Ils pourront également désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

 

VIII- Médiateur de la consommation

 

 

 

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec Daudignon Bellocq, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Pour plus d'information, l'utilisateur peut se connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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