Nous accompagnons au quotidien une clientèle principalement composée de sociétés commerciales, PME et ETI intervenant dans divers secteurs d'activité (bâtiment, transport, CHR, automobile, commerce …) pour leur création, mais également tout au long de leur existence et de leur développement.
Notre objectif : construire au fil du temps avec nos clients des relations de confiance mutuelle, simples, directes, et durables, les assister efficacement, être un interlocuteur attentif, accessible, réactif et compétent.
C'est pourquoi, depuis sa création, le Cabinet a fait le choix de se concentrer sur son domaine d'expertise : le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants en matière de droit des sociétés et de fiscalité.
Notre cabinet est membre du réseau pluridisciplinaire Juris Défi qui regroupe des avocats, notaires, et administrateurs judiciaires répartis sur toute la France, et peut ainsi bénéficier de leur appui. Pour les domaines hors de notre champ d'expertise, nous vous dirigeons vers des cabinets spécialisés qui sauront répondre à vos demandes.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous intervenons essentiellement en droit des Sociétés : création, développement et transmission de l'entreprise, structuration juridique fiscale de groupes.
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Constitution de Sociétés, choix de la structure, statuts, immatriculation
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Rédaction de pacte d’actionnaires, anticipation des conflits
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Secrétariat juridique courant : approbation des comptes, changement de dirigeants, suivi de leur rémunération
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Modifications statutaires diverses, transformations
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Opérations sur capital, émission de valeurs mobilières, rachats-annulation, apports de titres
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Mise en place et suivi des conventions intra-groupe
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Acquisition ou cession de titres, participations minoritaires ou de blocs de contrôle, négociation et rédaction des conventions de garantie d'actif et de passif
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LBO, MBO
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Opérations de haut de bilan, restructurations, fusions, apports partiels d'actifs, confusions de patrimoines
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Transmission d'entreprises
DROIT FISCAL
Et parce qu'elle en est indissociable, nous vous conseillons également sur la fiscalité liée à ces diverses opérations.
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Fiscalité des restructurations et cessions d'entreprises,
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Fiscalité des plus-values professionnelles et privées
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Opérations de transmission et de restructuration (pactes Dutreil, demandes d'agrément de transfert de déficits, etc)
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Fiscalité privée (IR, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc)
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Patrimoine du dirigeant, structuration de l'actif professionnel et immobilier
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Déclarations IFI et IR
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Contentieux fiscaux
DOMAINES COMPLÉMENTAIRES
Enfin nous traitons les opérations de cessions et acquisitions de fonds de commerce et celles liées à l'immobilier de l'entreprise.
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Ventes et achats de fonds de commerce
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Rédaction des baux commerciaux
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Suivi et renouvellement des baux
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Cessions de droit au bail
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Constitution, suivi et cessions de sociétés civiles immobilières